Propriétaires, vous faites des travaux dans votre logement
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement ?
Cette décision vous implique bien sûr mais concerne aussi les autres copropriétaires.
Règlement de copropriété, parties communes, autorisations préalables, horaires à respecter, bonnes pratiques d’usage dans un immeuble…
Pour préserver vos relations de voisinage pour que vos travaux se déroulent au mieux, pour concrétiser votre projet de travaux en copropriété dans les règles de l’art voici quelques consignes.
AUTORISATION DE TRAVAUX OBLIGATOIRE
Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent :
– les parties communes de l’immeuble
– l’aspect extérieur de l’immeuble
Dans les autres cas, les travaux privatifs ne necessitent pas d’autorisation d’AG
Il n’est donc pas possible de toucher au sol ou au plafond, ni aux murs porteurs. Vous ne pouvez pas percer ou abattre un mur, ni créer une ouverture entre deux lots même si vous êtes propriétaire des deux lots.
Vous ne pouvez pas non plus installer une enseigne, une climatisation, un store ou une parabole. Ce sont des éléments qui modifient l’aspect extérieur de la façade.
IL NE FAUT PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT L’AUTORISATION DE L’AG
DÉGÂTS LIÉS AUX TRAVAUX PRIVATIFS
Si les travaux amènent des nuisances aux autres copropriétaires, notamment sonores, il convient de respecter certaines règles civiques.
Il est normal d’avertir les voisins et de réaliser ces travaux à des heures honnêtes. Si les travaux réalisés induisent des salissures dans les parties communes, vous êtes evidemment responsable du nettoyage. Et si malencontreusement des dégâts sont à déplorer vous en êtes tout aussi responsable. Si les dégâts n’impactent que d’autres appartements, alors c’est 100% privatif. Le syndic n’a pas à s’en mêler.
Lorsque ces travaux privatifs ont pour conséquence indirecte et involontaire de toucher aux parties communes et d’y causer un désordre, le copropriétaire est responsable. Le syndicat des copropriétaires peut demander réparation. Il peut même demander des dommages et interêts devant un tribunal. Cela se vote à l’article 24.
Si des travaux privatifs sont à l’origine d’un sinistre (dégât des eaux ou autre), l’occupant du lot impacté doit faire une déclaration à son assurance. C’est cette assurance qui devient gestionnaire du sinitre.
HARMONIE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
Les portes d’entrée des appartements et autre locaux, les fenêtres, les volets roulants, les garde-corps, balustrades, même la peinture et, d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble immobilier ne pourront être modifiés bien que constituant une ‘partie privative’ sans le consentement de la majorité des copropriétaires. Les règles actuelles prévalant à l’installation de ces matériels par un prestataire dûment assuré sont les suivantes :
HOTTE ASPIRANTE
Il est interdit de raccorder une hotte sur la VMC de l’appartement, autant pour des raisons d’odeurs, de différences de débit d’air et de retours possibles qui empêcheraient le bon fonctionnement de la VMC. Une telle pratique va aussi laisser une trace graisseuse sur la couverture au niveau de la sortie de la VMC avec risque d’incendie.
Installez une hotte en recyclage avec un filtre à charbon.
INSTALLATION CLIMATISATION
Les balcons et les terrasses sont des parties communes. Pour cela, l’installation d’un climatiseur associant un module externe nécessite l’autorisation de l’AG et à défaut la désinstallation de l’équipement extérieur au frais du copropriétaire peut être demandée auprès du juge compétent. L’antériorité de l’installation n’exonère pas de ce risque.
Cette autorisation préalable ne saurait être obtenue si votre projet ne respectaient pas les règles suivantes:
Le climatiseur devra impérativement être posé sur consoles équipées de cylinbloc et sera positionné en fond de loggia de manière à ne pas être visible.
Le caisson de refroidissement ne devra pas dépasser la hauteur du mur du balcon.
Évacuation de l’eau avec recyclage au bac de récupération (en aucun cas par
écoulement sur le balcon)
Aucune gaine ou tuyauterie ne devra être apparente à l’extérieur.
Bruit limité à 48 décibels.
Alimentation directe depuis le tableau électrique de l’appartement avec nécessité d’une prise de terre.
Avant toute installation, il devra être fourni un plan côté, signé par l’installateur, montrant la position du caisson sur le balcon avec une fiche technique de l’appareil précisant le niveau de bruit et le type d’évacuation d’eau. Ces documents devront être fournis au syndic et au conseil syndical pour appréciation. Ces travaux necessitent l’autorisation de l’AG.
INTERPHONE / VISIOPHONE
Il est strictement interdit de débrancher les connexions de l’interphone-visiophone lors de vos travaux, Ceci serait de nature à engendrer des dysfonctionnements et des dégradations au niveau de l’installation commune qui engagerait votre responsabilité. Les frais de remise en état seront alors à votre charge.
ISOLATION PHONIQUE
Les appartements ont été conçus lors de la construction avec de la moquette, les changements de revêtement au sol doivent obligatoirement prévoir une isolation phonique, en effet, toute modification du revêtement de sol ne peut être effectuée que sous la réserve que le nouveau revêtement présente des caractéristiques d’isolement acoustique au moins égales à celles du revêtement d’origine.
PERCEMENT SOLS ET PLAFONDS
ATTENTION AU CIRCUIT CHAFFAGE !
Il n’y a pas de plans de recollement des réseaux de chauffage par le sol et il est donc difficile de donner les profondeurs de percement. En règle générale un percement à … cm au plafond et … cm au sol ne présente pas de grands risques d’atteindre les tuyaux.
En cas de percement au plafond et au sol, votre responsabilité est engagée et la réparation est à votre charge.
PROTECTION DES PARTIES COMMUNES
Des bâches de protection des ascenseurs doivent être demandées dans des délais raisonnables au conseil syndical (J-48h). Les paliers doivent être protégés. Pour le bien être des voisins, cette protection doit être enlevée chaque soir pendant la durée des travaux.
Le transport du matériel et des matériaux doit se faire par les escaliers intérieurs.
DÉCHETS – GRAVATS
Tous les déchets des travaux, gravats, mobilier démontés etc…. doivent impérativement être évacués par vos soins ou par l’entreprise intervenant pour votre compte en déchetterie.
Pensez à protéger les paliers, halls et ascenseurs et à les nettoyer tous les jours.
VENTILLATION
Les logements disposent d’une VMC.
Le système de ventilation ne doit pas être obstrué (entrée d’air sur les coffrages des volets, et sortie par les bouches d’extraction cuisine, salle de bains et WC) pour éviter l’humidité et les moisissures.
En cas de changement de bouche d’extraction respectez le modèle et les cubages :
– Cuisine
– WC
– Salle de bain