Entre les travaux le dimanche, la perceuse intempestive le samedi et la musique jusqu’à 4 heures du matin, les nuisances sonores de vos voisins peuvent vite vous gâcher la vie, et avoir un voisin bruyant n’est pas un cadeau ! Avant d’en venir aux mains, petit point sur ce que prévoit la loi pour vous protéger des tapages et des voisins indélicats.
Le Code de la santé publique est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité », article R1334-31. Et la loi prévoit des sanctions pour ce trouble de voisinage qui peut coûter cher à son auteur.
LES HORAIRES POUR TRAVAUX
RESPECT DE LA TRANQUILLITE DES RESIDENTS
SUR LES PERIODES DE WEEK-END
Nous tenons à rappeler à tout un chacun que « Tous les bruits sont interdits lorsque, compte tenu de l’heure et du lieu, ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des voisins ».
Les travaux bruyants en parties privatives ne peuvent être entrepris qu’aux heures normales ouvrées d’activité, sauf en cas de nécessité impérative de dépannage (rupture d’une canalisation…). Le samedi après-midi, en la matière, doit être considéré comme hors de ces temps normaux, de même que le dimanche qui est repos dominical et doit donc être impérativement respecté.
Pour autant, tous les travaux d’entretien ou de bricolage ne sont évidemment pas interdits en week-end. Il convient seulement de s’assurer que les bruits occasionnés sont très modérés et ne risquent pas de provoquer de troubles anormaux de voisinage. Il est évident que l’usage de perceuses et ponceuses, d’outils à main tels que burins, marteaux ou autres outils à percussion sont de fait par nature trop bruyants et ne peuvent être tolérés surtout quand ils portent sur des éléments de maçonnerie de l’immeuble.
En cas de travaux exceptionnels, ponctuels et de courte durée nécessités par des raisons d’urgence ou de sécurité et qui s’avéreraient impératifs un week-end, il est demandé de prévenir l’ensemble des occupants avec un délai suffisant (notamment par l’intermédiaire du syndic) pour que chacun puisse prendre les dispositions nécessaires. Les dispositions des articles page 53 du règlement de copropriété doivent rester de stricte application.
Le Conseil Syndical
TAPAGE NOCTURNE ET DIURNE
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,…) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Les nuisances sonores qui interviennent la journée (de 7h à 22h) sont considérées comme du tapage diurne et se caractérisent par 3 éléments : la répétition du bruit, l’intensité du bruit et sa durée.
QUE FAIRE SI VOUS EN ETES VICTIME ?
Vous avez différents moyens d’agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune. Voici un résumé des principales démarches s’offrant à vous :
– Allez voir le voisin tapageur et expliquez lui calmement la gêne que vous subissez ;
– Vous pouvez également lui envoyer un courrier simple puis en recommandé pour garder des écrits ;
– Si l’auteur du tapage est un locataire, vous pouvez informer son bailleur, qui devra mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles ;
– Si le dialogue échoue, appelez le commissariat pour faire constater le trouble ;
– Faites appel à un huissier pour constater le trouble de voisinage ;
– En dernier recours, saisissez la justice.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.
CONCLUSION
En copropriété, même si les travaux sont réalisés pendant les périodes autorisées, il est toujours préférable de prévenir les voisins par courtoisie. Ainsi, un simple mot dans le hall ou dans l’ascenseur pourra vous éviter des désagréments. S’excuser par avance de la gêne occasionnée par les travaux sera apprécié et devrait vous permettre de maintenir une relation apaisée avec le voisinage.
Enfin, le respect des horaires imposés pour faire des travaux bruyants vous évitera également de vous brouiller potentiellement avec tout l’immeuble !