Votre Syndic de Copropriété

Le syndic est le représentant légal du syndicat pour l’ensemble des copropriétaires. Il est nommé par l’assemblée générale de tous les copropriétaires, à la majorité absolue des voix.

Durée du mandat

L’assemblée fixe la durée du mandat dans la limite de trois ans maximum. Cette durée est réduite à un an pendant les 10 années suivant l’achèvement de l’immeuble, si le syndic a participé à sa construction.Le mandat est renouvelé, dans la plupart des cas, pour les mêmes durées.

Choix du syndic

Les copropriétaires choisissent un syndic professionnel ou non professionnel (bénévole) pour lui confier la gestion de l’immeuble. Le syndic doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée au moins une fois par an.

Syndic non professionnel

Le syndic non professionnel ou bénévole peut être un copropriétaire non rémunéré, mais dont les frais de gestion lui seront remboursés. Il devra ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, s’assurer pour sa propre responsabilité, tenir une comptabilité séparée et assurer l’immeuble.

Syndic professionnel

Le syndic professionnel doit : posséder une carte professionnelle de « gestion immobilière » délivrée par la préfecture, justifier d’une garantie financière suffisante, justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires.

Rémunération du syndic

Le montant initial des honoraires est librement débattu lors de la désignation du syndic, en assemblée générale. Il est approuvé à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Les honoraires figurent dans le contrat du syndic ou dans la décision de nomination. Les honoraires comprennent des honoraires (en général forfaitaires) pour la gestion courante de l’immeuble, et des rémunérations particulières pour des prestations spécifiques (recouvrement des impayés, gestion des sinistres en matière d’assurance par exemple). Exceptionnellement, le syndic peut solliciter des copropriétaires des honoraires en pourcentage du montant des travaux réalisés.

Rôle du syndic

Il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété. Il administre la copropriété : il passe les contrats de fournitures, d’entretien, de souscription de polices d’assurances, d’engagement du personnel du syndicat. Il établit et met à jour le carnet d’entretien. Il est le trésorier du syndicat des copropriétaires dont il est le gestionnaire et le comptable. Il établit le budget prévisionnel, recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de copropriété et règle les fournisseurs. Il est l’archiviste et le conservateur de tous les documents relatifs à la copropriété. Il représente la copropriété dans les actions en justice, après autorisation de l’assemblée, sauf pour les actions en recouvrement de créance du syndicat, les demandes sur requête et les assignations en référé.