Rôle et fonctionnement
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il est composé de copropriétaires bénévoles, élus par l’assemblée générale. Il se réunit régulièrement pour évoquer les questions relatives à la gestion ou à la vie de la copropriété.
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Les Membres du Conseil Syndical
Le conseil syndical se compose de 10 membres, élus le 14 mars 2024, pour une durée de 1 an
Roger ETTENAT
Président
Bâtiment 2
Philippe COUGNARD
Vice-Président / Trésorier
Bâtiment 3
Franscisca DIBI
Secrétaire
Bâtiment 2
Sophie LOPEZ
Conseillère
Bâtiment 2
Astrude POTEAU
Conseillère
Bâtiment 2
Jérémie SURBON
Conseiller
Bâtiment 2
Patrice BATTENDIER
Conseiller
Bâtiment 3
Léon MEDEIROS
Conseiller
Bâtiment 2
Laurent DOISELET
Conseiller
Bâtiment 2
Lamine TRAORE
Conseiller
Bâtiment 2
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N’oubliez pas que le syndic reste votre interlocuteur principal dans la gestion courante de la résidence, ou pour tout problème administratif ou financier.
Un Conseil Syndical actif
Composé de 10 résidents élus pour une année lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, le Conseil Syndical d’EDEN prend en charge la gestion à court, moyen et long terme de la résidence en collaboration avec le syndic qu’il contrôle. Le Conseil Syndical se réunit chaque mois pour étudier les mesures à prendre relevant de sa compétence et préparer les décisions qui relèvent de l’Assemblée Générale convoquée chaque année.
COMMISSION FINANCE
Roger ETTENAT
Philippe COUGNARD
Lamine TRAORE
* Elle est chargée de vérifier la bonne tenue des comptes par le Syndic.
* Elle vérifie les factures des fournisseurs et la justification des dépenses dans la limite des décisions de l’Assemblée Générale ( au moins deux fois par an )
* Elle suit l’évolution des charges et alerte le conseil syndical si dépassement de ce qui a été voté en AG.
* Elle est source de proposition pour maîtriser les charges voire les réduire
COMMISSION TRAVAUX
Jérémie SURBON
Léon MEDEIROS
Lamine TRAORE
* Elle suit la bonne exécution des travaux décidés en Assemblée Générale et participe à leur réception.
* Elle vérifie la bonne exécution des travaux d’entretien et de maintenance effectués par les prestataires extérieurs
* Elle recense les différents travaux importants à réaliser dans les 5 à 10 années à venir et en élabore un plan pluriannuel
* Elle contribue avec le syndic au choix des différents fournisseurs et prestataires pour la réalisation de ces projets
COMMISSION COMMUNICATION
Franscisca DIBI
Astrude POTEAU
Laurent DOISELET
* Elle est chargée de l’information et de la communication en direction des copropriétaires.
* Elle a en charge la gestion du site internet de la copropriété.
* Elle est chargée de l’animation et de l’organistion de la fête des voisins dans la résidence.
* Elle est source de proposition pour améliorer la vie au quotidien dans la résidence
COMMISSION EAU FROIDE
Patrice BATTENDIER
Sophie LOPEZ
* Elle est chargée d’effectuer le relevé des compteurs d’eau froide (une fois /an).
* Elle suit l’évolution des charges d’eau et alerte le conseil syndical si dépassement de ce qui a été voté en AG.
* Elle est source de proposition pour maîtriser les charges voire les réduire.
Nos Comptes-Rendus
Retrouvez ici tous les comptes rendus des réunions
du Conseil Syndical
Rôles et Missions du Conseil Syndical
Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus.
Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission d’assistance et de contrôle du syndic.
I – Composition
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires (1)
Pour être membre du conseil syndical il faut être : propriétaire dans l’immeuble (y compris associé d’une SCI), ou marié ou partenaire de Pacs d’un copropriétaire, ou représentant légal d’un copropriétaire, ou usufruitier, ou accédant ou acquéreur à terme.
Le syndic et son entourage familial (époux(se) concubin(e), partenaire de Pacs, parents, enfants, frères ou sœurs) ou professionnel (salariés) ne peuvent pas être membres du conseil syndical. Et ce, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble. Cette règle ne s’applique pas s’il s’agit d’un syndic fonctionnant sous la forme d’une coopérative.
Les membres titulaires et éventuellement suppléants du conseil syndical sont élus :
. à la majorité absolue (2),
. pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable.
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres : . selon les règles fixées par le règlement de copropriété . ou à la majorité des membres à défaut de précision.
À défaut de majorité (ou faute de candidat), un procès-verbal constatant l’impossibilité de désigner un conseil syndical est notifié : à chaque copropriétaire, dans le délai d’1 mois. Si la majorité requise ne s’est pas dégagée à l’issue d’un vote, le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le juge pour qu’il : désigne les membres du conseil syndical avec l’accord des intéressés, ou constate l’impossibilité d’instituer un conseil syndical.
II – Rôle
Le conseil syndical remplit plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année en assemblée générale.
a/ Mission consultative
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de : toutes les questions concernant le syndicat, et tout projet de contrat de syndic (dans ce cas, l’avis est joint à la convocation de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur cette question).
Le conseil syndical doit par ailleurs obligatoirement être consulté sur les marchés ou contrats dont le prix excède un montant préalablement décidé en assemblée générale.
b/ Mission d’assistance
Le conseil syndical assiste le syndic dans ses missions. Il se charge notamment de la mise en concurrence obligatoire : des contrats de syndic si le marché local le permet, des marchés et des contrats dont le prix excède le montant défini en assemblée générale.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
c/ Mission de contrôle
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic. À cet effet, il peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l’administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires (1) notamment : des dossiers, des échanges (mails, lettres), des registres… Il peut librement faire des copies de ces documents.
III – Fonctionnement
Les règles particulières du fonctionnement du conseil syndical sont fixées par : le règlement de copropriété ou à défaut, par les copropriétaires à la double majorité (3).
Dans l’exécution de sa mission, le conseil syndical peut : prendre conseil auprès de toute personne de son choix, demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière (chaudière, ascenseur…).
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Les dépenses nécessaires pour l’exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires au titre des dépenses courantes d’administration du budget prévisionnel.
IV – Fin de mandat
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue (2).
Le conseil syndical n’est plus valablement constitué quand plus d’un quart des sièges sont vacants, quelle que soit la cause de cette vacance (maladie, démission, révocation…).
V – Responsabilité
Le conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée.
En revanche, chacun de ses membres pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée dans l’exécution de leur mission, par exemple pour : défaut de contrôle de la gestion du syndic, dépenses illégales, entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan… Il est donc recommandé à chacun des membres d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
VI – Textes de référence
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : articles 22 à 27
(1) Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété.
(2) La majorité absolue est la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).
(3) Le vote à la double majorité suppose la majorité des copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés, absents) à condition que cette majorité représente au moins les 2/3 des voix des copropriétaires. Par exemple, dans une copropriété composée de 10 copropriétaires (représentant au total 1000 millièmes), une décision est adoptée si 6 copropriétaires détenant 700 millièmes, soit plus des 2/3 de tous les tantièmes (2/3 de 1000 = 667), votent en faveur de la résolution
Notre Réglement Intérieur du CS
Règles relatives à l’organisation des réunions ainsi que celles relatives aux modalités de prise de décision du conseil.
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