Chaque année, un foyer français reçoit en moyenne 40 kg de prospectus !
Si vous ne lisez pas ces publicités qui inondent votre boîte aux lettres, il existe un moyen très simple : Adoptez l’autocollant STOP PUB.
Rappel à la loi : L541-15-15 (et suivants) du code de l’environnement,
Les Stop Pub peuvent être retirés :
- sur simple demande au conseil syndical. Indiquez votre numéro d’appartement.
- par courrier postal à Cœur d’Essonne agglomération (formulaire de demande)
Si après avoir signalé ou rappelé aux distributeurs d’imprimés publicitaires leurs obligations légales, vous constatez toujours les mêmes infractions :
Nous vous recommandons de déposer une plainte pour l’infraction décrite aux articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement.
En vertu de l’article 15-3 du code de procédure pénale, la police ou gendarmerie est obligée d’enregistrer votre plainte.
Aucun commentaire